Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme e-invitation wedding (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre, et la poursuite de votre utilisation du Service vaut acceptation de toute modification. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Conditions.

2. Description du Service

e-invitation wedding est une plateforme qui permet à ses utilisateurs de créer et de gérer des sites de mariage élégants, des invitations numériques, des listes d'invités, des réponses RSVP et des outils d'organisation de mariage associés. Le Service comprend l'hébergement du site, la personnalisation des modèles, la gestion des invités, les communications par e-mail et par SMS, le stockage des médias et le traitement des paiements pour les fonctionnalités premium.

3. Obligations liées au compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• fournir des informations d'inscription exactes et complètes ;
• préserver la sécurité de vos identifiants et ne pas communiquer votre mot de passe à des tiers ;
• nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte ;
• assumer la responsabilité de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition d'âge.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le Service qu'à des fins licites liées à l'organisation et à la célébration d'un mariage. Il vous est interdit de :

• importer ou publier des contenus offensants, diffamatoires, obscènes, haineux, discriminatoires ou autrement répréhensibles ;
• utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ou harceler quiconque ;
• importer des logiciels malveillants, des virus ou tout code nuisible ;
• tenter d'accéder sans autorisation au Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou à nos systèmes ;
• utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois et règlements applicables ;
• reproduire, dupliquer, vendre ou revendre tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite expresse ;
• importer des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• utiliser des scripts automatisés, des robots ou des outils d'extraction pour accéder au Service ou interagir avec lui.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier, avec ou sans préavis, les comptes qui enfreignent ces règles d'utilisation.

5. Propriété intellectuelle

Nos droits

Le Service, y compris son design, ses modèles, son code, ses logos, ses marques et sa documentation, appartient à e-invitation wedding et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer le Service, ni créer d'œuvres dérivées à partir de celui-ci, sans notre autorisation écrite.

Vos contenus

Vous restez propriétaire de tous les contenus que vous importez sur le Service (photos, textes, médias). En important des contenus, vous nous concédez une licence limitée et non exclusive pour les stocker, les traiter, les afficher et les transmettre, dans le seul but de fournir le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos contenus ou votre compte.

6. Conditions de paiement

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent un abonnement payant. En souscrivant à une formule payante, vous acceptez ce qui suit :

• Une formule de mariage se règle en une seule fois. Il n'y a ni abonnement ni prélèvement récurrent.
• Le paiement s'organise directement avec nous, par virement bancaire, Whish, OMT ou en espèces. Nous n'acceptons pas les paiements par carte, et aucune donnée de carte ne nous parvient, ni à un tiers agissant pour notre compte.
• Tous les frais sont non remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable ou de notre politique de remboursement.
• Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours. Une modification ne s'applique jamais à une formule déjà réglée.
• Tant que le paiement n'est pas reçu, votre mariage reste en aperçu : vous pouvez le concevoir, mais vos invités ne peuvent pas encore être invités.

7. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance programmées, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ferons des efforts raisonnables pour informer les utilisateurs à l'avance des interruptions planifiées. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou désagréments résultant d'interruptions du Service.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
• e-invitation wedding ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de données, de revenus ou de bénéfices, résultant de votre utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser.
• Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation liée au Service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
• Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou de la disponibilité des services tiers intégrés à la plateforme (Resend, Twilio, AWS, Sentry).

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de garantir e-invitation wedding, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris des frais d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. En cas de résiliation :

• Votre site de mariage est immédiatement mis hors ligne.
• Vos données sont conservées 30 jours pour permettre leur récupération, puis supprimées définitivement.
• Tout abonnement en cours est annulé, et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué.
• Les frais déjà réglés ne sont pas remboursables en cas de résiliation volontaire.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions ou adoptez un comportement que nous jugeons préjudiciable au Service, aux autres utilisateurs ou à des tiers.

11. Règlement des litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service fera d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable, par une négociation de bonne foi. À défaut de solution dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à un arbitrage contraignant, conformément au règlement de l'organisme d'arbitrage compétent dans la juridiction indiquée ci-dessous.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec (Canada), sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal (Québec, Canada) pour toute procédure judiciaire découlant des présentes Conditions.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur plein effet. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

14. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et e-invitation wedding concernant votre utilisation du Service, et remplacent tout accord ou entente antérieur.

15. Nous contacter

Pour toute question sur les présentes Conditions générales d'utilisation, contactez-nous à l'adresse suivante :

E-mail : [email protected]